La citoyenneté comme fiction disciplinaire
𝐋𝐚 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧𝐧𝐞𝐭𝐞́, 𝐟𝐚𝐜̧𝐚𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐢𝐬𝐜𝐢𝐩𝐥𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞
La pseudo-loi sur la déchéance de nationalité ne dit pas seulement ce qu’elle prétend énoncer. Il faut d’abord rappeler une évidence : le code de la nationalité, tel qu’il était en vigueur, prévoyait déjà des cas de déchéance liés à l’intelligence avec des puissances étrangères et aux atteintes graves aux intérêts du pays. La révision actuelle ne comble donc pas un vide. Elle sert à déplacer le centre de gravité : d’un droit exceptionnel encadré vers un instrument de mise au pas, mobilisable selon l’air du temps. Elle s’inscrit dans une pratique répressive désormais éprouvée par le pouvoir de la « nouvelle Algérie » : gouverner en redéfinissant, selon les besoins du moment, qui mérite d’appartenir et qui doit être tenu à distance. Derrière l’argument sécuritaire et la rhétorique de la protection de la sûreté de l’État se dessine une hiérarchisation assumée des citoyens : une citoyenneté à géométrie variable, conditionnelle, réversible, donc fondamentalement inégalitaire.
Le cœur du dispositif est simple. L’Algérien présent sur le territoire national demeure soumis au code pénal, notamment sous le couperet de l’article 87 bis, devenu une matrice extensible de criminalisation politique. Celui qui vit à l’étranger bascule, lui, dans un régime d’exception : la menace de la déchéance. Deux statuts, deux disciplines, un même objectif : neutraliser la parole et punir la dissidence.
Le texte formalise un mécanisme d’intimidation habillé en procédure : avertissement, délai bref pour « se conformer », notifications électroniques ou assimilées, puis, si besoin, publication. Dispositif volontairement indéterminé et juridiquement équivoque, révélateur. Il demeure flou sur l’autorité qui décide de livrer un nom à la vindicte publique, qui déclenche l’affichage, qui choisit le moment et le canal. Cette imprécision n’est pas une omission : elle protège l’acteur réel.
L’ordre des gestes le confirme. L’affichage n’intervient pas d’emblée : il vient après la sommation, après l’injonction d’entrer dans les réseaux d’indicateurs de la police politique. La dénonciation publique devient la sanction infligée à ceux qui refusent le chantage. Sous couvert de légalité, l’appareil de police politique se voit ainsi attribuer un pouvoir supplémentaire, à la fois administratif et médiatique, sans titre explicite, donc sans responsabilité clairement assignée.
La finalité est transparente : recruter ceux qui sont recrutables, ou, à défaut, apposer un signe d’infamie sur le front des militants, jeter leurs noms sur la place publique, puis les sommer de se déjuger, de renier leurs engagements, de corriger leur parole, de rentrer dans le rang, de se plier aux injonctions de ceux qui s’érigent en arbitres de la loyauté. Loyauté non envers la patrie, mais envers l’appareil d’État en place, véritable architecture de prédation et de corruption.
La néorégence étend en outre la portée de ses appareils. L’acte commis à l’étranger devient un terrain privilégié de la déchéance. La promesse de ne pas produire d’apatrides est posée comme principe, mais neutralisée par de larges exceptions dès lors que l’incrimination est rangée dans le noyau sécuritaire : terrorisme, trahison, intelligence avec une puissance étrangère. Plus grave, et plus retors, l’hypothèse de la fabrication d’apatrides, particulièrement sur le territoire français, peut devenir un objectif, pas forcément secondaire, de cette révision : déplacer le conflit sur le sol d’autrui, encombrer l’administration et la justice du pays d’accueil, transformer l’exilé en problème juridique exporté, et convertir nos concitoyens en masse de manœuvre, en outil de pression, tout en les fragilisant.
Tout cela confirme la conception du pouvoir en place. La citoyenneté n’y est pas un droit, mais une récompense conditionnelle. Elle existe tant qu’elle ne conteste pas. Elle est tolérée tant qu’elle se tait. La seule égalité réellement garantie est celle de la soumission et du mutisme. Tous sont égaux dans l’obligation de ne pas parler, de ne pas contester, de ne pas politiser leur appartenance. Dès que la parole surgit, l’égalité se brise et la sanction s’ajuste à la position du corps.
Ce glissement révèle une vérité plus profonde : ce qui est nommé « citoyenneté » n’en est pas une. Il s’agit d’un rapport de sujétion, au sens classique du terme. Non d’un lien contractuel entre individus libres et autorité responsable, mais d’une relation verticale d’allégeance. Le vocabulaire moderne masque un fonctionnement ancien. La loyauté remplace le droit, l’obéissance tient lieu de participation, et la peur devient un instrument ordinaire de gouvernement.
Dans ce cadre, la distinction entre citoyens « méritants » et « déviants » n’est pas morale mais politique. Les premiers acceptent la règle du silence, la neutralisation de toute critique, la réduction de leur existence publique à un conformisme docile. Les seconds, ceux qui parlent, écrivent, critiquent ou persistent à penser hors du cadre, sont relégués à une condition inférieure. Le mot dhimmi, dans leur cas, dit bien la hiérarchie : toléré mais précaire, autorisé mais toujours révocable.
Le registre de la déchéance de nationalité n’a jamais été mobilisé contre des figures centrales de l’appareil d’État pourtant poursuivies ou mises en cause dans des affaires lourdes : Abdeslam Bouchouareb, Chakib Khellil, Abdelmoumen Ould Kaddour, ou encore Farid Zinedine Bencheikh, ex-directeur général de la Sûreté nationale. Mais, il est à parier qu’il sera, en revanche, mobilisé dans sa nouvelle mouture contre des citoyens qui aspirent à une Algérie libre et démocratique, et qui s’engagent pacifiquement pour son avènement. Au détriment de ceux-là, la déchéance de nationalité deviendra un instrument de gouvernement. Peu importe qu’elle soit juridiquement solide ou fragile : son efficacité est d’abord politique. Elle signifie que l’appartenance nationale n’est plus un fait, mais une faveur. Elle transforme la nationalité en privilège conditionnel, distribué et retiré selon des critères de conformité.
Dans un tel système, parler de citoyenneté relève de l’abus de langage. Ce qui existe n’est ni un corps civique ni un espace public, mais un dispositif de classement et de discipline. La loi ne protège plus contre l’arbitraire, elle en devient l’un des instruments. Et la nation, loin d’être une communauté de droits, se mue en structure de sujétion hiérarchisée : l’obéissance vaut appartenance, et le silence devient la condition minimale pour rester national.
