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Divergences à débattre

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8 min de lecture

S’il est une question qui divise nos rangs, c’est bien celle de l’articulation entre notre combat propre et les prises de position, pressions ou déterminations venues de l’extérieur.

Si l’on s’en tient à la période récente, la lettre adressée par Riposte Internationale, PADA et Révolution du Sourire au ministère français des Affaires étrangères, à l’occasion du déplacement de son ministre à Alger, a mis en évidence cette divergence. Des militants ont considéré que cette initiative relevait d’un appel à l’ingérence. Plus récemment, l’appréciation de l’agression états-unienne et israélienne contre l’Iran a donné une portée plus aiguë encore à ce désaccord, certains militants allant jusqu’à voir dans ce bellicisme une possible voie “démocratique” offerte au peuple iranien.

La question est importante. Elle aurait mérité un débat de fond, sérieux, contradictoire et assumé. J’ai tenté de soumettre une base d’échange, mais celle-ci n’a pas été admise à la discussion. Ma proposition consistait à adopter une motion politique clarifiant notre approche de cette question décisive : l’articulation entre combat national, solidarité internationale, pressions extérieures et interférences internationales.

Je rends donc public ce document afin qu’il remplisse la fonction que je lui assignais dès l’origine : contribuer à l’élaboration de positions de convergence et d’union.

Sans exclure d’autres contributions, je considère que le texte général publié le 19 août 2025, ainsi que l’appel à une amnistie générale lancé par PADA le 16 décembre 2025, constituent déjà des éléments importants de ce débat. Ils peuvent servir de points d’appui pour clarifier une position commune, éviter les malentendus, dépasser les procès d’intention et construire une ligne politique cohérente, à la fois fidèle à notre combat démocratique national et lucide face aux logiques de puissance qui traversent l’ordre international.

Le droit ne se divise pas et ne peut s’accommoder de la force

Devant la gravité de la situation internationale et l’escalade provoquée par l’agression contre l’Iran, nous avons jugé nécessaire d’exprimer une position de principe. Cette prise de position s’inscrit dans une continuité. En juin 2025 déjà, nous alertions sur la dérive des relations internationales vers une logique de puissance affranchie du droit. En janvier dernier, face à la répression qui frappait la société iranienne et les mobilisations issues du mouvement « Femme, Vie, Liberté », nous rappelions que la sécurité des États ne peut être dissociée de la protection des droits fondamentaux des peuples.

Les crises actuelles – de Gaza au Liban, de l’Iran au Venezuela – illustrent toutes une même dérive : le recul de la règle de droit au profit du rapport de force. Dans ce contexte, il devient nécessaire de réaffirmer des principes simples. Le droit international peut être contesté, il est imparfait et soumis aux pressions des puissances, mais il demeure le seul cadre permettant de contenir la logique de domination et de violence.

Le droit international se tient. On ne peut être génocidaire à Gaza, kidnappeur à Caracas et libérateur à Téhéran. La primauté du droit ne peut être sélective : elle vaut pour tous les États et dans toutes les situations.

Le droit international, mis à mal par les rapports de force et porteur de limites issues des conditions mêmes de sa constitution, demeure néanmoins un rempart contre la logique de puissance dont l’humanité a connu toute la nocivité au cours des XIXe et XXe siècles. Le débat sur sa réforme est ancien et malgré les nombreuses propositions avancées, aucun nouveau consensus n’a encore émergé. Pour autant, malgré ses imperfections, le droit doit rester la référence commune : un ordre juridique imparfait vaut toujours mieux que le règne de la force.

Ce rappel de principes constitue le cadre dans lequel doit être comprise la motion suivante sur le droit international, la responsabilité des États et la protection des populations.

Motion politique :

Droit international, responsabilité des États et protection des populations

Les États ont la responsabilité première d’assurer la sécurité, la dignité et les droits fondamentaux de leurs populations. Lorsqu’un État manque gravement à cette obligation ou se rend responsable de crimes de masse, la communauté internationale ne peut rester indifférente. C’est dans ce contexte qu’a émergé la doctrine de la Responsabilité de protéger (R2P).

La R2P ne constitue pas un droit d’ingérence. Elle rappelle qu’en cas de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité, une responsabilité collective peut être engagée. Mais cette responsabilité ne peut s’exercer que dans le cadre strict du droit international et des institutions multilatérales, conformément à la Charte des Nations unies. Elle ne saurait être invoquée pour légitimer des interventions unilatérales, des opérations conduites par des « coalitions » de circonstance contournant les institutions onusiennes, ni des changements de régime imposés de l’extérieur.

Nous affirmons les principes suivants :

  1. Primauté du droit international. L’usage de la force n’est légitime qu’en cas de légitime défense ou sur mandat des Nations unies.
  2. Respect de la souveraineté des États. La souveraineté demeure une garantie contre l’arbitraire et contre les interventions dictées par les rapports de puissance.
  3. Respect des engagements internationaux et de l’État de droit. Les États ont l’obligation de respecter les normes de l’État de droit, les libertés fondamentales et les conventions internationales auxquelles ils ont souscrit. La communauté internationale est fondée à rappeler les États à leurs engagements lorsque ceux-ci sont violés.
  4. Protection des populations. Les crimes de masse doivent être prévenus et combattus par l’action collective de la communauté internationale.
  5. Refus de l’interventionnisme unilatéral. Toute opération militaire menée hors du cadre des Nations unies constitue une violation de la légalité internationale.
  6. Solidarité avec les peuples et les sociétés civiles. Les populations ne doivent jamais être instrumentalisées dans les rivalités géopolitiques.
  7. Priorité à la prévention et à la diplomatie. La médiation, la justice internationale et l’action diplomatique doivent primer sur l’usage de la force.

La crise actuelle impliquant l’Iran illustre les dangers qui apparaissent lorsque la force supplante la règle de droit. Les précédents récents — Irak, Libye, Afghanistan — ont démontré que l’instrumentalisation des situations internes par des logiques de puissance conduit à l’effondrement des États, au chaos et à l’instabilité durable.

Nous rejetons toute instrumentalisation des crises internes à des fins géopolitiques. Seules des actions collectives clairement mandatées par les Nations unies peuvent prétendre à une légitimité internationale.

La situation actuelle révèle également les limites du système international. Le blocage répété du Conseil de sécurité affaiblit la capacité des Nations unies à assurer leur mission de maintien de la paix.

Il est devenu nécessaire d’engager une réforme du système des Nations unies afin d’en renforcer la représentativité, la légitimité et l’efficacité, et de rejeter toute tentative de contournement du cadre onusien, telle que les projets de « Board of Peace », qui visent à disqualifier le droit international au profit de coalitions de puissance et du simple rapport de force.

Dans ce contexte, un rôle particulier revient aux coalitions diplomatiques d’États intermédiaires. Lorsque le Conseil de sécurité est paralysé par le veto ou par les rivalités de puissance, la mobilisation des États au sein de l’Assemblée générale des Nations unies, ainsi qu’au sein des organisations régionales, peut permettre de faire vivre les principes de la Charte et de rappeler la primauté du droit international.

Un noyau d’États s’est déjà affirmé dans cette dynamique diplomatique : Afrique du Sud, Brésil, Indonésie, Mexique, Espagne et Canada. Leur action conjointe peut contribuer à structurer une initiative multilatérale plus large en faveur de la légalité internationale.

La défense du droit international exige aujourd’hui la constitution d’un front mondial des États attachés à la légalité internationale. Les États qui se reconnaissent dans les principes de la Charte doivent unir leurs initiatives diplomatiques, coordonner leur action au sein de l’Assemblée générale et des organisations régionales, et défendre collectivement le multilatéralisme face aux logiques de domination, de contournement des institutions internationales et de primauté du rapport de force.

La sécurité collective ne peut reposer sur la puissance ni sur la logique des rapports de force. Elle doit être fondée sur le droit international, le multilatéralisme effectif et la responsabilité des États envers leurs peuples. C’est sur ces principes que doit se reconstruire un ordre international fondé sur la légalité, la coopération entre nations et la protection effective des populations.

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