Serment, Qassamen
Il est une question essentielle à comprendre qui, malgré sa simplicité apparente, ne semble toujours pas évidente pour tous.
En matière de gouvernement, la majorité décide. En matière constituante, c’est le corps social dans sa totalité qui est concerné. Cette distinction est fondamentale.
Par nature, toute décision majoritaire est contestable. Elle peut être critiquée, remise en cause, révisée ou abrogée dans le cadre du jeu politique. En revanche, le cadre politique global qui rend ce jeu possible ne peut être adopté, modifié, amélioré ou amendé que dans une démarche et selon une logique constituante, relevant de la souveraineté populaire dans son ensemble.
Les règles qui organisent l’exercice du pouvoir et garantissent les droits de tous ne sauraient dépendre de la seule volonté d’une majorité momentanée. Leur légitimité repose sur l’adhésion du corps social et sur la garantie effective des droits de chacun, y compris de ceux qui les contestent.
Aucune confusion ne doit subsister entre le pouvoir de gouverner, qui procède de la majorité, et le pouvoir constituant, qui appartient au peuple tout entier.
La logique qui consiste à soumettre les choix constituants à la seule loi du nombre, quelle que soit sa coloration idéologique, ouvre la voie au despotisme.
C’est précisément contre cette dérive que les textes fondateurs des droits humains établissent une articulation essentielle entre la protection des libertés et la résistance à l’oppression.
L’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 inscrit la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles. Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 affirme la nécessité de protéger les droits par un régime de droit afin que l’être humain ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.
L’article 30 de cette même Déclaration en précise l’exigence fondamentale : aucun État, aucun groupement, aucun individu ne peut se prévaloir des droits qu’elle consacre pour entreprendre leur destruction.
Ces dispositions s’éclairent mutuellement. La résistance à l’oppression trouve sa justification dans la défense des droits fondamentaux et sa limite dans cette même exigence. Elle vise à rétablir les conditions de la liberté, jamais à autoriser ceux qui résistent à supprimer les droits de leurs adversaires.
Nul ne peut invoquer la majorité pour abolir les droits des minorités. Nul ne peut davantage invoquer la résistance pour instaurer une nouvelle oppression.
Il importe que cela soit clairement établi.
Admettons que mon point de vue soit minoritaire, voire marginal. Je ne peux souscrire à un contrat social que s’il garantit mon droit à devenir majoritaire, sans que cette éventuelle majorité m’autorise à priver de ses droits la majorité précédente, devenue minoritaire.
Tout est là. C’est dans cette possibilité permanente de renversement des majorités, dans cette garantie accordée à chacun de contester, de convaincre, de s’organiser et de conquérir démocratiquement le pouvoir, que résident l’exercice effectif des libertés et la protection des droits.
Une majorité peut gouverner. Elle ne peut s’approprier la souveraineté.
Voilà pourquoi je soutiens que les constitutions algériennes successives n’ont jamais constitué de véritables contrats sociaux et que l’autorité exercée en leur nom ne dispose pas d’une légitimité populaire. Voilà également pourquoi la Proclamation du 1er Novembre 1954 demeure, à mes yeux, le seul texte fondateur auquel puisse encore se référer la légitimité d’un projet d’émancipation nationale.
Voilà, enfin, pourquoi je réponds aux islamistes qui, avec morgue, me lancent : « Va donc dire cela au peuple ! », sous-entendant qu’ils disposent de la force du nombre, que je leur opposerai la résistance et le combat le plus radical contre toute entreprise de confiscation de la souveraineté populaire.
Ces prétendues majorités, fondées sur des affirmations du genre « la majorité des Algériens sont musulmans », constituent au premier chef une négation de la pluralité de la société algérienne. Pluralité dans les manières de vivre, de croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer, dans les spiritualités, les convictions philosophiques, les aspirations sociales et les conceptions de la cité. L’appartenance à une même religion ne produit aucune uniformité politique et ne confère à personne le droit de parler au nom de tous ceux qui s’en réclament.
Surtout, aucune confusion ne saurait être entretenue entre l’islam et l’islamisme. La foi religieuse ne constitue ni une adhésion à un programme politique ni un mandat donné à ceux qui prétendent en détenir l’interprétation légitime. Les musulmans algériens ne forment pas un corps électoral appartenant aux islamistes. Leur diversité est précisément l’une des réalités que la souveraineté populaire doit reconnaître et garantir.
Je le dis franchement : qu’un Algérien se réfère à l’interprétation la plus obscurantiste de sa religion ne me concerne pas. Cela ne le déchoit d’aucun de ses droits civiques et politiques. Il demeure un citoyen à part entière, libre de croire, de pratiquer, de défendre ses convictions et de les exprimer publiquement.
Mais qu’il prétende instaurer une théocratie et soumettre la Nation à ses prescriptions religieuses, et il ne doit espérer ni mon adhésion ni mon consentement.
Je lui reconnais pleinement le droit de défendre les positions les plus conservatrices, y compris celles que je combats avec la plus grande fermeté. Je ne lui reconnais aucun droit de soumettre la Nation à la tutelle de ses yajouz et la yajouz, de ses interdits et de ses permissions, ni d’ériger ses convictions religieuses en normes supérieures à la souveraineté populaire.
Et surtout, qu’on ne vienne pas inverser les rôles !
Dans le projet théocratique que je combats, je n’ai aucun droit, pas même ceux historiquement reconnus au dhimmi. Je suis exclu du corps politique lui-même, puisque ma qualité de citoyen et ma liberté de conscience ne procèdent pas d’une appartenance confessionnelle. Dans le projet démocratique que je défends, mon adversaire conserve, lui, l’intégralité de ses droits civiques et politiques, indépendamment de ses croyances et de ses convictions, aussi éloignées soient-elles des miennes.
Lui entend constituer une communauté de croyants soumise à une autorité religieuse. Nous entendons constituer une société de citoyens libres et égaux, souverains collectivement.
C’est cet antagonisme fondamental qu’il faut trancher avant toute autre divergence politique.
Comme je l’ai souligné, la question centrale est celle du cadre dans lequel toutes les divergences pourront librement s’exprimer et se confronter. La démocratie garantit à chacun le droit de défendre ses convictions. Elle ne donne à personne le droit de les imposer comme fondement obligatoire de l’ordre politique.
Nous avons à régler le problème historique de la patrimonialisation militaro-bureaucratique de l’État, tout en fermant définitivement la porte à toute prétention d’instaurer un pouvoir religieux. Nous ne sortirons pas d’une tutelle pour nous soumettre à une autre. La rupture démocratique doit mettre fin à cette double entreprise de confiscation de la souveraineté populaire : celle qui prétend gouverner au nom de la Révolution et celle qui prétend gouverner au nom de Dieu.
La souveraineté appartient au peuple tout entier. Elle n’appartient ni à une majorité momentanée, ni à une caste militaire, ni à une autorité religieuse. Elle est permanente, indivisible et inaliénable.
