Réformer le droit ou miner la légalité
La révision de plusieurs lois et codes est en cours. Comme à chaque cycle réformateur initié par le sommet, la question revient : faut-il s’attarder à examiner le détail des textes, en guettant un sursaut démocratique dans les lignes, ou bien reconnaître que, dans un système où l’exception prévaut sur la règle, cette lecture est vaine — voire relève d’une forme de complicité involontaire ?
L’édifice juridique algérien présente, sur le papier, toutes les allures d’un système normatif digne d’un État de droit. Hérité pour l’essentiel du modèle français, il en conserve les catégories, la langue et la structure. Libertés individuelles, principes de proportionnalité, protection des droits fondamentaux : tout y est — ou presque. Et pourtant, tout y échappe.
Deux éléments-clés suffisent à retourner ce bel ordonnancement contre lui-même.
Le premier est d’ordre textuel. Loin d’être des maladresses ou des oublis, les formulations ambiguës, les tournures extensibles et les silences stratégiques traversent les projets de loi et minent leurs dispositions essentielles. Il ne s’agit pas de failles accidentelles, mais d’interstices intentionnels : des zones d’interprétation étendue, conçues pour permettre des lectures à géométrie politique variable.
Le second facteur est structurel : un personnel administratif et judiciaire largement inféodé à l’exécutif. C’est ce maillon qui garantit que les "marges d’interprétation" seront toujours orientées dans le même sens — celui d’un pouvoir réfractaire à toute forme de contre-pouvoir.
Ainsi, l’on assiste à une inversion fonctionnelle du droit : ce qui, dans les manuels, est censé encadrer le pouvoir devient, dans la pratique, un outil pour l’étendre. L’apparence est sauve, la mécanique est discrète, mais le résultat est sans équivoque : une légalité dévoyée, des libertés amputées, une souveraineté populaire toujours ajournée.
Faut-il alors s’attarder à lire les textes ? À égrener les articles protecteurs, les formulations prometteuses, les garde-fous apparents ? Rien n’est moins sûr. Le danger ne vient plus du contenu explicite des normes, mais de leur contournement programmé — et du rituel de réassurance qu’offre leur publication.
Sous couvert de modernisation, la multiplication des révisions crée un effet de saturation législative qui entretient l’illusion du mouvement. En réalité, chaque réforme ajoute son lot de "backdoors", de clauses dérogatoires, de formulations floues, qui finissent par submerger le droit commun. Il en est ainsi, par exemple, du choix de doubler l'article 187 du projet de Code de procédure pénale par un jumeau restrictif, l'article 188, qui seul connaîtra une application réelle.
Il devient alors crucial de déplacer la focale : le problème n’est pas dans les lois, mais dans le système qui les produit, les applique et les détourne.
À trop commenter les textes, on en oublie la pratique. À trop espérer de la réforme, on risque de légitimer l’ordre. L’essentiel est ailleurs : dans la capacité à pointer la nature illibérale d’un dispositif qui use du droit pour en neutraliser les principes.
