Politique

La contre nuit de la Toussaint

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Le Conseil de sécurité n’est pas l’organe compétent pour redéfinir la nature de la question du Sahara occidental. Selon la Charte des Nations unies, sa mission se limite au maintien de la paix et de la sécurité internationales (articles 24 à 26). Il peut intervenir lorsqu’un différend colonial dégénère en crise régionale, mais il ne peut en altérer la substance juridique. Le Sahara occidental demeure, en droit international, un territoire non autonome soumis au régime de décolonisation régi par les articles 73 et 74 de la Charte et par la Déclaration 1514 (XV) de 1960.

Cette distinction entre sécurité et décolonisation n’est pas une simple question de procédure : elle relève de la hiérarchie même des compétences au sein des Nations unies. L’Assemblée générale, à travers sa Quatrième Commission et le Comité spécial de la décolonisation (C-24), détient le mandat exclusif d’examiner et de suivre les territoires non autonomes. Le Conseil de sécurité ne peut, en aucun cas, substituer à ce processus un schéma politique différent sans violer la lettre et l’esprit de la Charte.

Depuis 1963, le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes. Cette inscription, faite à la demande de l’Espagne, n’a jamais été levée. L’Avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice en 1975 a confirmé qu’aucun lien de souveraineté n’existait entre le territoire et le Maroc, et que la décolonisation devait se réaliser « par l’expression libre et authentique de la volonté du peuple ». L’Assemblée générale, par ses résolutions 1514 (XV), 1541 (XV) et 34/37 (1979), a réaffirmé ce principe de manière constante.

Le Conseil de sécurité, lorsqu’il institue la MINURSO en 1991, agit précisément dans ce cadre : celui de la mise en œuvre d’un référendum d’autodétermination. En créant cette mission, dont les missions entrent dans le cadre du Chapitre VI de la Charte, le Conseil se borne à faciliter la solution retenue par l’Assemblée générale ; il ne la définit pas. Or, depuis plusieurs années, la tentation se fait jour de déplacer le centre de gravité du dossier vers le Conseil, sous couvert de stabilité et de réalisme politique, en marginalisant la 4ᵉ Commission et le droit à l’autodétermination. Cette dérive institutionnelle, subtile mais grave, revient à faire glisser une question de décolonisation vers un dossier de « règlement régional », où la légalité s’efface devant les rapports de force.

Le précédent est dangereux. Si le Conseil de sécurité pouvait redéfinir unilatéralement la nature d’un territoire inscrit comme non autonome, c’est tout le dispositif onusien de décolonisation qui s’en trouverait fragilisé. Ce serait un reniement des principes posés par la Charte : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la primauté de l’Assemblée générale dans ce domaine et le caractère inaliénable du choix du peuple concerné. La paix que prétend garantir le Conseil ne saurait être bâtie sur la négation de ce droit.

Le Sahara occidental reste, de jure, un territoire dont la décolonisation n’est pas achevée. Tant que l’Assemblée générale n’aura pas constaté l’exercice effectif du droit à l’autodétermination, aucune résolution du Conseil de sécurité ne pourra transformer cette réalité. Le mandat de la MINURSO, même affaibli par les compromis successifs, continue de porter la trace de cette vérité : la mission n’a pas été créée pour gérer une autonomie, mais pour garantir un référendum.

C’est cette distinction qui sépare le droit international du simple arrangement diplomatique, et l’ordre collectif des Nations unies du retour aux féodalités régionales que certains promeuvent sous couvert de stabilité. Le Conseil de sécurité peut suspendre les armes ; il ne peut suspendre un droit.

La situation actuelle illustre plus que jamais cette dérive. L’architecture du droit international, déjà fragilisée, est aujourd’hui battue en brèche par la logique unilatérale que promeut Donald Trump. Sous son impulsion, les États-Unis ont assumé sans détour une volonté de marginaliser, voire de disqualifier les Nations unies, pour imposer une conception autoritaire et arbitraire des relations internationales. Cette mutation traduit la tentative d’un retour à la domination impériale : un monde où la force prime sur le droit, et où la légitimité des peuples s’efface devant l’intérêt des puissances. Face à cette offensive, la défense du principe d’autodétermination au Sahara occidental dépasse le seul cadre maghrébin : elle devient un combat universel pour la survie du droit international lui-même.

Il me tient particulièrement à cœur de dire ces vérités particulièrement en ce jour de 1er novembre.

Vive le droit des peuples à disposer d’eux-même.

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