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Le piège du retour à 1989 : quelle démocratie pour l’Algérie ?

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6 min de lecture

Le discours dominant dans la classe politique algérienne situe la rupture du processus démocratique au 11 janvier 1992, avec l’interruption du processus électoral. Cette lecture inscrit implicitement à l’ordre du jour le rétablissement de ce qui aurait été interrompu. Elle fait ainsi du retour à 1989 l’horizon de la démocratisation.

Mais une question fondamentale demeure éludée : quelle était la nature du processus engagé au lendemain d’Octobre 1988 ? Qui en avait déterminé le contenu, les formes et les limites ?

La classe politique de l’époque s’était, pour l’essentiel, inscrite dans un cadre institutionnel entièrement défini par la régence militaro-bureaucratique. Elle n’avait imposé ni négociation constituante, ni redéfinition des rapports entre la société et l’État, ni véritable transfert du pouvoir constituant vers la souveraineté populaire.

L’actuelle classe politique hérite largement de cette culture clientéliste, opportuniste et court-termiste. Elle continue de concevoir la démocratisation comme un élargissement des espaces concédés par le pouvoir plutôt que comme une refondation des conditions mêmes de son exercice.

C’est ainsi que le régime du parti unique s’est institué simultanément maître d’ouvrage et maître d’œuvre de sa propre ouverture démocratique.

Le FLN, ses décideurs et les appareils institutionnels issus du système monopartisan ont défini les règles du pluralisme. La Constitution de 1989 a supprimé le monopole constitutionnel du parti unique, autorisé l’organisation de la concurrence politique et ouvert des espaces réels de liberté. Mais les principaux leviers de l’État, les instruments de coercition et les conditions de production des règles politiques sont demeurés entre les mains du pouvoir établi.

Les réformes du gouvernement Hamrouche et l’émergence d’une presse indépendante ont exprimé des contradictions réelles au sein du système. Ces contradictions ont élargi les possibilités d’expression et d’action politiques sans déplacer le centre de gravité du pouvoir ni remettre la souveraineté constituante entre les mains de la société.

L’ouverture s’est traduite par une multiplication des formations politiques, sans qu’une dynamique constituante autonome parvienne à imposer un cadre commun de démocratisation. La prolifération des petits partis a contribué à fragmenter la représentation politique, tandis que les appareils les mieux organisés conservaient une supériorité déterminante.

Le pluralisme partisan s’est ainsi développé sans refondation préalable des institutions qui devaient en garantir l’exercice.

Cette contradiction originelle a structuré les séquences suivantes.

La compétition politique a progressivement débouché sur une bipolarisation opposant le système en place à l’islam politique dominé par ses composantes populistes. L’affrontement électoral s’est transformé en confrontation sur la nature même de l’État, puis en affrontement armé.

La société algérienne s’est retrouvée prise en otage entre le projet théocratique porté par le FIS et la stratégie de conservation du pouvoir par la régence militaro-bureaucratique. Les aspirations démocratiques, sociales et émancipatrices exprimées dans l’avant Octobre 1988 ont été progressivement évacuées de cette confrontation.

La guerre civile qui a suivi a produit une tragédie humaine considérable, sans déboucher sur une refondation politique à la mesure de ses bouleversements. Sa portée historique a été neutralisée par une gestion sécuritaire, puis par une politique de clôture du conflit qui a largement soustrait ses responsabilités et ses causes profondes au débat public.

La comparaison avec la guerre de Sécession américaine fait apparaître une différence fondamentale. Malgré les contradictions et les limites de la Reconstruction, cette guerre avait débouché sur une transformation constitutionnelle majeure, notamment l’abolition de l’esclavage et la redéfinition de la citoyenneté. En Algérie, la sortie de la guerre civile a surtout organisé la perpétuation du système, sous des formes institutionnelles renouvelées.

Dès lors, la question que devrait se poser la classe politique est simple : un projet de démocratisation dont la finalité serait le retour au processus de 1989 serait-il lui-même démocratique ?

Cette interrogation impose de distinguer trois processus historiquement et politiquement différents.

Le processus électoral organise la désignation des représentants et la compétition pour l’exercice du pouvoir. Il fonctionne dans un cadre institutionnel préalablement défini.

La transition démocratique transforme les conditions d’exercice de ce pouvoir, établit les garanties du pluralisme, organise la séparation des pouvoirs et construit les mécanismes de contrôle démocratique de l’État.

Le processus constituant engage la souveraineté populaire dans la définition des fondements mêmes de l’ordre politique. Il détermine les principes, les institutions et les règles auxquelles devront se soumettre les gouvernants, quelles que soient leurs majorités électorales.

En 1989, ces trois dimensions ont été confondues. La libéralisation politique et l’organisation de la compétition électorale ont tenu lieu de transition démocratique, tandis que la Constitution était élaborée dans le cadre des institutions héritées du parti unique. La souveraineté populaire s’est trouvée cantonnée à la ratification d’un ordre institutionnel dont elle n’avait pas collectivement déterminé les fondements.

Cette confusion a rendu possible une situation dans laquelle l’accès au gouvernement pouvait se jouer relativement dans les urnes, alors que la définition des règles et la détention des principaux instruments du pouvoir demeuraient soustraites à la souveraineté populaire.

L’ouverture démocratique aurait dû engager l’ensemble de la société dans la détermination de son projet collectif. Elle aurait dû ouvrir une confrontation publique sur la nature de l’État, la souveraineté populaire, les libertés fondamentales, la place du religieux, l’organisation territoriale, les rapports économiques et sociaux, ainsi que les mécanismes de contrôle et de révocation du pouvoir.

De cette délibération aurait pu émerger un contrat social, traduit dans une Constitution durable, reconnue comme l’expression d’une souveraineté effectivement exercée par les citoyens.

Une telle démarche suppose un processus long, contradictoire et nécessairement lent. Elle implique l’organisation de la délibération collective, l’autonomie des forces sociales, l’émergence de compromis historiques et la construction progressive d’institutions légitimes.

Si l’élection constitue un moment essentiel de la démocratie, elle ne saurait, à elle seule, produire la légitimité des règles qui organisent la compétition politique. Une majorité électorale peut conquérir le gouvernement sans que soit résolue la question de la souveraineté constituante. La règle majoritaire n’acquiert sa portée démocratique qu’à l’intérieur d’un ordre constitutionnel garantissant les droits, les libertés et la possibilité effective de l’alternance.

La démocratisation de l’Algérie exige donc une rupture avec la logique des concessions politiques octroyées par le pouvoir. Elle exige que la société cesse d’être l’objet d’une ouverture organisée d’en haut pour devenir le sujet de sa propre institution politique.

L’échec de 1989 ne réside pas seulement dans l’interruption du processus électoral en janvier 1992. Il plonge ses racines dans l’absence d’un processus constituant autonome capable de soustraire la définition des règles démocratiques à la tutelle du système qu’il s’agissait de dépasser.

Revenir à 1989 reviendrait à reprendre un processus dont la contradiction fondatrice n’a jamais été résolue. La véritable perspective démocratique consiste à accomplir ce qui n’a pas été entrepris en 1989 : la construction souveraine, collective et durable d’un nouvel ordre constitutionnel.

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